Conditions générales d'utilisation
Le Coin des Artistes
En vigueur au 23/11/2020
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Adresse e-mail : anneheugue@gmail.com
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ARTICLE 3 : Accès aux services
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bourg en Bresse sont compétents pour régler le contentieux.